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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Santin, substituant Me Laclau, représentant Mme A
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret , présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22047_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret , présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions J... Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Palaffre, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01070_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102074_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapon, représentant MM.
Source officielleChambre Civile
69d75cd1cdc6046d479e7682
8 avril 2026
8 avril 2026
Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Cédric BULL CCC - [R] [C] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 AVRIL 2026 Nous Gérald FAUCOU
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54676
7 janvier 1965
7 janvier 1965
PRENANT DES INITIATIVES MALHEUREUSES QUI N'ETAIENT PAS DE SON RESSORT ET INTERDISANT DE REPONDRE AUX NOMBREUSES LETTRES DE RECLAMATION DUES A SON DEFAUT DE CONTROLE ; QUE, NOTAMMENT, LES SUITES FACHEUSES
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456334.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
écritures, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet de parc éolien a un impact sur la faune et la flore, plus particulièrement sur le faucon
Source officiellesoc
61372105cd580146773f054d
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Y..., paysagiste, le 1er janvier 1983 ; que, par lettre du 28 juillet 1984, son employeur l'a "mis en garde sur les répercussions très fâcheuses qui découleraient de son attitude" en lui précisant qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01810 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d806c1cdc6046d47b00bdf
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00085 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UF [K] [W] C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - [K] [W] - Me FAUCHERRE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
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