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Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3] Monsieur [B] [V] né le 27 octobre 1991 demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Valentine DEVILLE

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'expert composé du docteur A B, ORL exerçant à l'Hôpital St Musse, Avenue St Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur F C, infectiologue, exerçant 85 avenue

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts, composé du docteur F G, chirurgien vasculaire, exerçant à l'hôpital Ste Musse, Avenue Henri Sainte Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur C

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU

Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats - ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à

autorisée, dans le lagon de Mangareva, commune de Gambier, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - au regard des photographies et rapport de gendarmerie fournis

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Alabrune, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la décision de ne pas dévoiler l’identité de la requérante, la décision de traiter en priorité la requête

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de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et

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Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

X... faisait valoir que la première facture qu'il avait adressée à sa direction consistait en réalité en un devis établi par le transporteur Steinweg, et qu'il avait spontanément envoyé, quelques semaines

LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE PERTINENTS le droit national pertinent Le régime d’importation et d’exportation des devises 17 .

Le fait de ne pas fournir de travail à M.

    La requête concerne l’action pénale diligentée contre les requérants syndicalistes pour avoir agi en violation de l’article 28 de la loi n o 2911 sur les réunions et les défilés publics,

Le motif de l'avertissement était donc différent de celui contenu dans la lettre de licenciement qui reproche à Mme [O] un vol de devises.