[R] [H] a cédé ses parts à la société Carrosserie Lambert ; M. [P] [I] a été nommé directeur de la Sarl P.M.A. En 2011, la société Carrosserie Lambert a cédé ses parts à M.

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, Mme

CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANT ET : Mme [P] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces marchandises étaient emballées dans des cartons lesquels pouvaient être transportés seuls ou bien placés sur des palettes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Nathalie GODIN #A0263 - Me Frédérick JUNGUENET ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/15220 N° Portalis

Elle applique la convention collective nationale de la distribution de papiers et cartons commerce de gros ([5] 3224).

Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie-Pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES et par Me Carole

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, conseiller, a été chargé du rapport, et les avocats ont été entendus en leurs conclusions, en présence de Mme [G] [V], [W] [O] et [K] [B], auditeurs de justice.

Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : SA PROWELL ZI Artois Flandres- Zone E- Secteur Ouest BP 26 62138 DOUVRIN Représentée par Me Laurent CALONNE

Carole COLAS, Greffier, a entendu les parties en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.

81, rue des Grottes 94440 VILLECRESNES Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 825 109 549 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Frédéric

[Y] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 330 387 044 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD

prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro D 334 784 865 Représentée par Me Frédéric

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 955 802 061 Représentée par Me Frédéric

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 775 675 739 Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Avril 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESMB N° : 26/00226 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric