In particular, his left knee and elbow had been injured and he had bruises on various parts of his body.

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.238 DU CODE ELECTORAL : "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS, LES FRERES

secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free

#SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes.#Isoglucose - Quotas de production.#Affaire 179/80.

d'un immeuble situé 13 avenue des Frères Roustan à Vallauris.

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut être retenu comme fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère

E..., associée au sein de la SNC [...] dont il est établi et non contesté qu'elle n'avait plus de représentant légal, l'appelant exposant d'ailleurs que son frère n'en a jamais été liquidateur amiable,

national est fondé eu égard à la réitération des faits poursuivis, la Cour estime devoir en limiter la durée dès lors que les attaches familiales du prévenu sont à présent essentiellement en France (frères

relevés bancaires étaient lisibles et que seules les photocopies fournies à la commission portaient des mentions noircis du fait de la photocopieuse ; qu'il ne pouvait être démontré à la charge de Frédérique

toutes les personnes susceptibles d'être entendues ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère

les personnes susceptibles d'être entendues, ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère

d'attouchements de la part de son père qui, un jour, l'avait emmenée dans un hôtel et tenté de lui faire l'amour et qui, un autre jour, avait tenté de la sodomiser à l'arrière d'une camionnette conduite par ses frères

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère

aux motifs que la partie civile expliquait qu'entre 1983 et 1995, son cousin, de six ans son aîné, lui avait fait subi diverses violences sexuelles alors qu'il assurait sa garde et celle de son jeune frère

X..., frère de l'accusé ; M. B. née X..., soeur de l'accusé ; G.

mouvements de va-et-vient sans toutefois éjaculer ; que les parents de Céline avaient eu connaissance des faits après que celle-ci se fut confiée à une amie, laquelle lui avait conseillé de le répéter à ses frères

stupéfiants, coupable de complicité du délit de transport de stupéfiants, coupable enfin de circulation sans titre des marchandises soumises à justification d'origine ; "aux motifs que l'intention des frères

attaqué (Lyon, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré recevable la demande en rescision du partage pour lésion présentée par voie de conclusions notifiées le 13 avril 1995 par Mme Françoise X... et leur frère

l'espèce, il est constant que Mme Colette Z... a acquis la propriété non pas d'une portion de fonds, à la suite d'un partage de celui-ci, mais de l'intégralité de l'un des fonds appartenant à son frère

ordonné la mise en accusation de René X... du chef de viols sur mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège à l'égard de son frère