Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

réservoir pour décoller la farine ; que Mme E... évoque également un trafic incessant de camions et un bruit soutenu lié aux opérations de manutention et ce dès l'aube, perturbant le sommeil ; que François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

père de deux enfants français – et ses deux sœurs – dont l'une est Française et l'autre mariée à un Français. 8.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 07 MAI 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

27 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Z 17-23.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN FRANCE

N'importe quelle personnalité importante de l'Etat nouveau ( Estado Novo ) ou n'importe quel maire de Lisbonne dans l'ancien régime passerait pour un remarquable progressiste par rapport à cette brillante

Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

du 17 avril 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° J 18-12.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° de MINUTE : 450/2015 N° RG : 14/02912 Jugement (N° 12/00955) rendu

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10482 F Pourvoi n° T 20-11.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Avril 2022 (n° 44 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06407

4ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 23/04070 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5H4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°92, 21 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [U] [O] [L] épouse [T] née le [Date naissance

et surdiplômée » ; qu'elle produit par ailleurs un témoignage de Monsieur A..., établissant qu'elle a mené campagne lors des élections législatives de mai 2007 en France dans le cadre de l'immigration

François GENICON, président, et par M.