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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[S] (l'assuré), de nationalité française résidant en Suisse et titulaire de pensions de retraite attribuées par les régimes de sécurité sociale français et suisse. 2.

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France et le Luxembourg ne donnent lieu à aucune déclaration en douane et sont constitutifs d'infractions aux manquements à l'obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs à la sortie de France

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Son contrat a été transféré au comité central d'entreprise d'Air France, devenu le comité social et économique central d'Air France.

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du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 358 F-P+B deuxième moyen Pourvoi n° E 15-26.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Luc A..., a rendu l'arrêt attaqué après que Mme D..., M.

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