Cependant, les consignes données aux agents de service sont de mettre à la disposition des résidents une bouteille d'eau fraîche et un verre propre.

CATHALA, président Décision n° 11103 F Pourvoi n° Y 19-16.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° V 18-22.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° V 17-27.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° T 18-22.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° X 18-22.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1148 F-D Pourvoi n° E 19-14.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rinuy, Mmes Slove, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

LABORATOIRES POUPINA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MEYNARD de CABINET LAVOIX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 DÉFENDERESSE Société MONJOUR, anciennement

la Confédération générale du travail, 4°/ à la Fédération des employés et cadres FO, défendeurs à la cassation.

sanitaire et sociale de Bordeaux réformant l'arrêté du 30 janvier 2003 du président du conseil général des Pyrénées-Orientales fixant les tarifs journaliers dépendance de la résidence de la Tour à Latour-Bas-Elne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIM

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10302 F Pourvoi n° D 17-19.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° G 19-22.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Toute personne justifiant, au regard de sa situation personnelle, notamment si ses conditions ou son cadre de vie sont gravement et directement affectés, ou des intérêts qu'elle entend défendre, qu'il

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03892 Jugement (N° 13/00191) rendu le 18 Juin 2013 par

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 572 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Z 14-28.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS