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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d214c3cdc6046d472de0ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Condamner, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société ECO SOLEY HIBISCUS aux entiers dépens. La SAS ECO SOLEY HIBISCUS ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d40681cdc6046d4754bc55
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE à payer à la société VOCALCOM la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE aux entiers
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461430.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le désistement d'instance de la société Les Ecuries de Loubresse et l'entreprise JJ-Eco est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300634_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le désistement de sa requête par la société Refashion Eco-TLC est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455e
4 avril 2019
4 avril 2019
ENVIRONNEMENT, - d'ordonner la restitution du prix par la société ECO ENVIRONNEMENT, - d'ordonner la restitution du chauffe-eau thermodynamique et de la pompe à chaleur à la société ECO ENVIRONNEMENT,
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la première demande de France Eco Logis envers M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
20 avril 2023
ECO BATI BOIS S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d5cc25a97f0381f4cf2
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[O] [X] qui est entré dans l'entreprise en 1995 a accédé à la catégorie Agent de Maîtrise au niveau EC1 le 1er août 2007, puis directement au niveau EC4 le 1er août 2008, transposé le 1er janvier 2009
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007785806
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Y..., agissant comme mandataire des établissements Lauer, n'a pas eu pour effet de conférer à la société ECI en tant que telle la qualité de partie au marché initial ; qu'il suit de là que la société ECI
Source officielleChambre-2 JCP
69675053cdc6046d473bd32c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] à la SARL Clim Eco, -prononcé l'annulation du contrat de crédit affecté liant Mme et M.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78e2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Pierre Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de l'Entreprise comtoise du bâtiment (ECB
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490484.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société ECB est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100106
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[L] [T], 2°/ Mme [E] [S], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Freka, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 28 juillet
Source officiellecomm
6137236bcd58014677409840
14 mars 2000
14 mars 2000
unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves à la société Trans 2000 qui lui a vendu quatre semi-remorques d'occasion "en bon état de fonctionnement mécanique, frigorifique, pneus et freins
Source officielleciv2
613721cecd580146773f78db
6 janvier 1993
6 janvier 1993
retient que la victime circulait en agglomération à une vitesse de 70 à 80 kms heure en un lieu où la vitesse était limitée à 40 kms heure et que David Y... n'était pas resté maître de sa moto malgré un freinage
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac6c
23 février 1994
23 février 1994
X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...
Source officielleciv2
61372432cd5801467741371a
5 février 2004
5 février 2004
chaussée ; qu'en effet, le point de choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation de celle-ci ; qu'il apparaît également de ce plan que les traces de freinage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200771
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] a été relaxé par jugement d'un tribunal correctionnel, en l'absence de preuve de ce qu'il avait tiré le frein à main et provoqué l'accident. Par ce même jugement, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Au contraire, la société ECR et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb9
7 septembre 2021
7 septembre 2021
en tout état de cause, condamner solidairement les sociétés Cofidis et Eco Environnement à lui verser une indemnité de procédure de 3 000 euros et condamner la SAS Eco Environnement aux dépens dont distraction
Source officiellePage 67 sur 572