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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372525cd5801467741b568
16 mai 1991
16 mai 1991
articles 145, 145-1, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de d l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
613725eecd58014677421a52
23 mai 2001
23 mai 2001
articles R. 624-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque
Source officiellecr
61372604cd58014677422522
11 mai 2000
11 mai 2000
l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 3 juillet 1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait au commissariat de police de vaulx-en-Velin (Rhône) en exposant que les trois frères
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fd2
15 octobre 2003
15 octobre 2003
du Code pénal, 25 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
613725accd5801467741fac1
25 septembre 1997
25 septembre 1997
demandes de ces chefs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372671cd580146774259d6
3 avril 2002
3 avril 2002
articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 137, 137-3, 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201390
19 septembre 2013
19 septembre 2013
investigations médicales ont permis de conclure à un suicide ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a reconnu le caractère professionnel de l'accident ; que le père du défunt et ses frères
Source officielleciv2
61372192cd580146773f4e2a
18 mars 1992
18 mars 1992
Marque, demeurant à Remilly (Moselle), Tragny, 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55289
10 mai 1972
10 mai 1972
FRERES, AUTRE ASSOCIEE, QUE L' USINE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS H... ET HERIES AVAIT FABRIQUE, DEPUIS JUIN 1968, 20 000 GODETS POUR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS I...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02105
29 mars 2007
29 mars 2007
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 121-3,222-36 et 222-38 du code pénal,591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01348
8 juin 2011
8 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu que manque gravement
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 450-1 et 450-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque
Source officielleSociale A salle 1
62c52968a2c423637907975f
29 avril 2022
29 avril 2022
[A] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE
Source officielleChambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de stationnement, messages ''système d'aide au stationnement défaillant'', ''système ESP/ASR défaillant'', ''système de freinage ABS défaillant'', ''système antipollution moteur défaillant'', ''frein
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101130
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Olivier X... était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit auprès de son frère, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Il soutint que le matin du 22 novembre 1996 vers 8 h 30, des policiers en tenue civile avaient arrêté son frère et l’avaient fait monter dans une voiture rouge de marque Şahin, immatriculée 21 DZ
Source officielleChambre 10
68ffc3d67e08341cb4a66f75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
qu'il subit n'est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement.
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc6b
23 avril 1971
23 avril 1971
UNIQUEMENT A SON HABITATION PERSONNELLE AINSI QU'A L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE DOCTEUR EN MEDECINE " ET " A NE PAS PRETER LES LIEUX A DES TIERS SOUS QUELQUE PRETEXTE QUE CE SOIT ", A AUTORISE SON FRERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
La société ETABLISSEMENTS [K] était concessionnaire exclusif de la marque HONDA depuis le mois de janvier 1997 à [Localité 4] et à [Localité 5].
Source officiellecr
61372605cd58014677422587
26 avril 2000
26 avril 2000
du 30 décembre 1906, 2 du décret du 26 novembre 1962, 28 et 31 de la loi du 5 juillet 1996, 11 du décret du 16 décembre 1996, L. 121-15 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, manque
Source officiellePage 67 sur 872
SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio, SIMOES FREIRE MARQUES
30/06/2026
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PORTANCE SOLUTIONS, SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio
30/05/2024
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M'RUBIS, MARQUES, Sandrine, FREIRE RAIMUNDO
19/03/2008
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