Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e8a
3 avril 2024
3 avril 2024
ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1048 DEFENDEUR : Guillaume Pierre Paul Edouard DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e74e
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [V] [W] Madame [R] [Z] épouse [W] INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 09 avril 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e750
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 09 avril 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 5 novembre 2024 pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd04
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par Me [B] [N], huissier de justice à la résidence de [Adresse 5], en date du 29 juillet 2022
Source officielleChambre Premier Président
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627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Groupe 3ème Acte, GOBET - CLEMENT - MARTIN, huissiers de justice associés à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501496_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501507_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501509_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501511_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501514_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et M. A...
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da50
22 décembre 1965
22 décembre 1965
ET LUI A REMIS, A TITRE GRACIEUX, UNE PAIRE DE DRAPS ; QU'IL A DEMANDE A LA DAME Y...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10510
27 janvier 2015
27 janvier 2015
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 182 Février 2015 Fuchs
Source officielle3ème chambre
DTA_2502990_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042381848
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat des avocats de France ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000042393030
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506262
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2020, présentée par M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606095
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059307
13 juin 2018
13 juin 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220712
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officiellePage 67 sur 393