conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

HOTEL LE GRILLON est recevable ; - condamné Monsieur [Y] [X], Monsieur [T] [X] et Monsieur [I] [X] à payer à la S.A.

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A, la société Les Grillons et la société Elmas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU LOUROUX BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370

B et Mme D sont propriétaires d'un appartement relevant de la copropriété " Grigny 2 " sur le territoire de la commune de Grigny, membre de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La SARL Grigny Viandes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui verser les sommes de 150 000 et 200 000 euros en réparation respectivement des

X... et autres sont fondés à demander l'annulation de l'annexe 14 au décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de la zone franche urbaine de Grigny-Viry-Châtillon ; Considérant que les

II, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la tranche 29 de l'ensemble immobilier Grigny II, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, l'association Grillons et Cigales, représentée par Me Butstraen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Grigny déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Grigny

19 mai 2022 et 3 août 2022, la société par actions simplifiée Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Passy-Grigny

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, déclare accepter le désistement de Mme A.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.