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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852465
17 février 2010
17 février 2010
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541122
10 avril 2009
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du SYNDICAT UGICT-CGT DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET DES MEDAILLES, - les conclusions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669963
12 octobre 2011
12 octobre 2011
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936183
21 juillet 2009
21 juillet 2009
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la COMMUNE DE CASTELNAUDARY et de la SCP Didier, Pinet
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385659
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Marie-Antoinette A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377286
29 avril 2013
29 avril 2013
°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 août 2012 accordant son extradition aux autorités géorgiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me BAUTES avocat pour Me Frédéric PINET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06615
9 février 2016
9 février 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512975
19 juillet 2010
19 juillet 2010
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442442
2 décembre 2019
2 décembre 2019
pouvoir le décret du 23 janvier 2019 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités moldaves ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier, Pinet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589670
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201220
28 juin 2012
28 juin 2012
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01567
26 juin 2012
26 juin 2012
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402138
20 février 2012
20 février 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301441_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Baudelet et Pinet (Me Pinet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 décembre 2022 et 7 février 2023 de la directrice des ressources humaines du centre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10805
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01466
5 novembre 2024
5 novembre 2024
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2024 Me Pinet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646831
14 décembre 2009
14 décembre 2009
tribunal administratif de Grenoble et l'article 2 de la décision du 16 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer autorisant la société Transports Guillaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00583_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Guerault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme E A B épouse D, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officiellePage 67 sur 863