né le 17 Octobre 1960 à SAINTE FOY LES LYON Chemin de la Vieille Rue 95800 COURDIMANCHE représenté par la SCP KEIME GUTTIN Y... - No du dossier 07000246 assisté de Me Ludovic Z...

cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

.- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008

Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN

Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 2015L01386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2016 à : Me Pierre GUTTIN

Dominique V..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 32 / de M. Daniel XW..., demeurant à Dorson, Peschadoires (Puy-de-Dôme), 33 / de M.

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Vincent NICOLAS, Conseiller par empêchement du Président de chambre, et par Michèle GULLON

AC le Guenic, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel la maire de Ducos a délivré à la société Sogerim Antilles

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juillet et 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête

REQUÊTE SELAS OFFICE NOTARIAL DE [Localité 7] Etude de notaires dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON

DACOS & [Z] ASSOCIES représentée par la SAS HOLDING DACOS immatriculée au RCS d'[Localité 13] sous le n° 814 414 504 [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX

Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Barbara GUTTON

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de M. A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 octobre 2021, M.

Angélo D'Y... ... ... 03000 MOULINS Représenté Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la SELARL TOURNAIRE

"Les Aldwysses" Place Pieta 48100 CHIRAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me C... de la SCP C... PARLANGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : M.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand de la SELARL Juriadis pour la commune de Le Mesnil-Rouxelin. Mme C n'était ni présente, ni représentée.

Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Guton, substituant Me Gorand, représentant le centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô.

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, avocat de la commune de Granville. Considérant ce qui suit : 1. M.