Laurent X..., Mme Hélène X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Toulon, en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Date de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

En effet, dans le bar en question, les carabiniers n’eurent pas recours à la violence, comme cela fut confirmé par le témoignage de la gérante du bar.

Pays-Bas (n o   61350/00, 17 février 2004).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique X..., agissant en qualité d'ayant droit de Edmond X..., décédé, 2°/ Mme Hélène

la Cour assistée de Me Olivier DECOUR plaidant pour GODIN CITRON & ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Hélène

que « sur l'exception d'incompétence quant au quantum des demandes, qu'il y a pluralité de demandeurs agissant à l'occasion de faits identiques ; que la demande de Mme Marie-Antoinette Y... et Mme Hélène

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène

audience publique : 02 Juillet 2018 Date de mise à disposition : 27 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène

Greffière   Président   ANNEXE   Liste des 221 requérants                      M me Françoise BAUS

Pays-Bas (déc.), n o   38165/07, 14   avril 2009).

  Pays-Bas ( radiation) [GC], n o 25525/03, § 30, 20 décembre 2007, et L ame c. Royaume Uni (déc., radiation), n o 30739/08, 11 mai 2010).

La caisse d'assurance maladie du Bas-Rhin n'était donc tenue à aucune obligation d'information à l'égard de la société OTT Imprimeurs.

[M] [S] s'est rendu aux Pays-Bas les 5 et 6 octobre 2015 pour examiner à son tour le bateau et qu'un contrat de vente a été établi le 28 octobre 2015.

[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène

personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-helene

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie