AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00829_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 67 sur 260
Hanocq, Tania
17/06/2026
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HANOCQ, Thibault Henri Jean-Claude
10/06/2026
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HANOCQ GC
07/04/2026
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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ
12/03/2026
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BOULANGERIE Olivier HANOCQ "Les Trois Lys", ROUESSARD, Franck
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 09/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Plantagenêts 49590 Fontevraud-l'Abbaye
02/02/2026
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400845_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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