Il ne conteste pas qu'il y est demeuré après le décès de sa mère et au moins jusqu'à la vente de la villa Flamberge sur laquelle il n'a pas jugé nécessaire de conclure.

Ils font valoir que l'appelant ne justifie pas de ses ressources et charges, qu'il n'a effectué aucun versement alors qu'il vit chez sa mère depuis septembre 2024, et qu'il n'a fait un versement de 200

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la société des Transports

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie-Hélène

fait qu'une partie à une vente a la qualité de marchand de biens demeurant sur le territoire de la commune où est située la propriété vendue faisait présumer que cette partie avait, au jour de la vente

Par message du 21 septembre 2023, Madame [V] [L] a demandé à Madame [N] de lui rembourser les sommes versées à titre d'acompte.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Guillaume (Seine-Maritime), "Bel Horizon", ..., 4°/ de Madame Z... née Hélène C..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), résidence Cordoue, appartement 51, ..., 5°/ de Madame Yvonne E... divorcée

[L] le prix de vente du véhicule soit 15 500 euros et M. [L] étant tenu de mettre le véhicule litigieux à la disposition de M. [P] dès restitution du prix de vente.

Dans ses dernières conclusions, la société Sanofi Chimie sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Mmes Monique, Delphine et Hélène Z... ainsi que MM I... et N... (ci-après les consorts Z...) sont intervenus volontairement à l'instance.

S'il résulte des éléments versés aux débats que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-172915-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

appartement avec travaux allant du studio au quatre pièces dans les 15e ou 16e arrondissements de Paris " pour un prix maximum de 300 000 euros, la commission d'agence étant fixée à 10 % du prix de vente

EVERIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DES YVELINES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [L] [N] MINISTERE PUBLIC Me Hélèna