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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca6
9 avril 2024
9 avril 2024
PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse
Source officielleJLD
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver / Marine Hedouin
Source officielleJLD
670835f689f19e8c50fb60eb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 2] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Marine Hedouin
Source officielleJAF Cabinet 8
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
sénégalaise Profession : Opérateur polyvalent Elisant domicile au cabinet d'avocats [12], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718, Me Héloïse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c8cdd7001754d61abc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Greffière ENTRE : Partie demanderesse : Enfant : [U] [P] [R] présent Représentant(s) légal(ux) : Madame [C] [U] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] comparante, en personne, assistée de Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Héloïse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 juin 2015
10 juin 2015
Comparant en personne, assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me GAUDIN HELAIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074025
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Z..., demeurant chez Mme Héloise X..., ... ; Mlle CASTILLO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le conseiller
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9969
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Helmut Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722b0cd5801467740020c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la société Combronde, société anonyme, dont le siège est Pont de l'Hélion
Source officielle1ère chambre
DTA_2410058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402204_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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6 mai 2026
6 mai 2026
RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 22/02508 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
contrôles et essais sous pression de pièces de fonderie réalisées notamment pour le compte de la société ARVEA depuis une quinzaine d'années consistent en des épreuves hydrauliques et des tests à l'hélium
Source officielleChambre des Rétentions
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5 avril 2026
5 avril 2026
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée à l'audience par Me ROULET Héloïse
Source officielleRétentions
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Héleyn
Source officielle3ème chambre civile
67f979ae0ea89248182ac2b7
10 avril 2025
10 avril 2025
prorogé au 10 Avril 2025 [I] [M] C/ [R] [X] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : MeMe Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
6 octobre 2017
légal ayant son siège au 58 rue Beaubourg-75003 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Me Autef représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officiellePage 67 sur 184