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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique DROMBRY THIERRY (RCS AUXERRE 432.030.617) dont l'associé
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Le tribunal mettra hors de cause la SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [Y], [W] anciennement SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [W], ès-qualités.
Trib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés
69cb688fcdc6046d4796a87d
24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur, [E], [R] Madame Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00871 SARL BCR C/
3ème A
6a1aababcdc6046d47789e1b
13 mai 2026
Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409ea
11 octobre 2024
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0079 DEMANDERESSE
JEX
67f03b9102fc178212f83deb
4 avril 2025
B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 4/4/2025 à : la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeebb848dd6814c6794a
3 avril 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc41
16 janvier 2024
CLIMAT ET CONFORT MOREAU [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 DEFENDERESSE
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226
26 décembre 2022
Le conseil départemental de Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 15 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
cr
61372551cd5801467741cb50
30 septembre 1991
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1990 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à titre de peine principale à 5 ans d'interdiction
comm
613723cfcd5801467740e784
18 décembre 2001
Jérôme X..., demeurant tous deux ... Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 5 / de la société J et F X..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ...
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Jérôme
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
NORMAND, avocat au Barreau de PARIS, cabinet BRUN, CESSAC & Associés,, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Chambre 1-3
6622095a9ce142000838957d
18 avril 2024
AXA FRANCE IARD SARL ITB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS Me Firas RABHI SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966b
3 avril 2024
/01341 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juin 2023 APPELANTE : SARL ANGER RCS de Dieppe 333 466 472 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jérôme
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868981
18 mai 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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