CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique DROMBRY THIERRY (RCS AUXERRE 432.030.617) dont l'associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal mettra hors de cause la SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [Y], [W] anciennement SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [W], ès-qualités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur, [E], [R] Madame Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00871 SARL BCR C/

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabc8cdc6046d47789ffa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0079 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9102fc178212f83deb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 4/4/2025 à : la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc41

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CLIMAT ET CONFORT MOREAU [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 DEFENDERESSE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le conseil départemental de Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 15 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb50

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1990 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à titre de peine principale à 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e784

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jérôme X..., demeurant tous deux ... Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 5 / de la société J et F X..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d10307d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Jérôme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb2d2ccdc6046d47920834

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NORMAND, avocat au Barreau de PARIS, cabinet BRUN, CESSAC & Associés,, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AXA FRANCE IARD SARL ITB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS Me Firas RABHI SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa966b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

/01341 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juin 2023 APPELANTE : SARL ANGER RCS de Dieppe 333 466 472 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jérôme

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868981

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 67 sur 252

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.