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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ccd5801467741f340
2 juin 1999
2 juin 1999
l'immeuble de la brasserie" ; qu'elle a contresigné le procès-verbal de constatation dressé en sa présence le 23 novembre 1994 ; que le 9 décembre 1994, les vérificateurs ont procédé, avec l'accord de Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110435
15 juin 2017
15 juin 2017
Jacques Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364650
14 juin 2010
14 juin 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Jacques A... ... 36330 LE POINCONNET - M.
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2f66af9fd1f8095c234
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [B] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.
Source officielleJuge libertés & détention
69790040cdc6046d47e48bc9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[J] [Z], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES, de Madame [E] [Z] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
15 novembre 2007
MARILIER, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Jacques X...
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y
613726a7cd580146774276e1
10 mai 2007
10 mai 2007
Jacques, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb24
14 mai 1996
14 mai 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb8
19 février 1998
19 février 1998
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10360
27 juin 2018
27 juin 2018
et des peines Monsieur Jacques X... fait valoir que l'article L223-1 règlement général de l'Autorité des marchés financiers est contraire au principe de légalité des délits et des peines garanti par
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
L'association Jacques BOURNAZEL , venant aux droits de l'association Les Noisetiers-L'orée du parc-Jacques BOURNAZEL , en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 6 décembre 2010.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc4ecdc6046d473316d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, JACQUES
Source officiellecr
à suivrec/Jacques Y
6137256fcd5801467741db28
30 novembre 1994
30 novembre 1994
PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv1
613724d0cd58014677418922
31 mai 2007
31 mai 2007
X... prescrivait, en l'absence d'amélioration, une prise de sang ; que le 9 janvier 2001, informé d'une forte fièvre de son patient, il conseillait l'hospitalisation sans délai ; que Jacques Y... décédait
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022749567
16 août 2010
16 août 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429687
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officiellePage 67 sur 919
MONSIEUR THIBAUT DELAIRE, DELAIRE, Thibault, Guy, Jean-Jacques
05/07/2020
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DELAIRE, Yannick Guy Jacques
19/01/2016
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DELAIRE, Jacques Albert Marcel
26/01/2010
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NACC, CABARET, DELAIRE, Jacques, Annie
09/05/2008
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