CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., 2°/ Madame André Y..., demeurant ensemble "Cauvin", Brucheville, Saint Marie du Mont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Le Mont de Magny, Gisors (Eure), en cassation d'un arrêt n° 616/85 rendu

Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), au profit de l'association Fondation Saint-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile immobilière (SCI) Habitat moderne

Jacques Y..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), avenue de Nivelles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1er section), au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Annie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'Edmond, Jacques

Jacques X..., demeurant Place de la Liberté à Saint-Cézaire sur Siagne (06780) ; M.

Jacques-Arnaud Y... et M.

Jean-Jacques X... C/ Mme Sandrine Y... épouse Z...

Jacques Y..., demeurant ... ; M. Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Jacques, civilement responsable, - DION B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1992, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites

social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Jacques

Jacques X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ...

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. *** Par requête en date du 4 avril 2013, déposée le 8 avril 2013 au Tribunal de grande instance de Paris, Madame

À l'établissement de LIMOGES-TOURCOING, le temps de travail effectif est resté à 37 heures par semaine, soit 160, 33 heures par mois.

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "La Campagne et ses Trésors", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où