D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2019 APPELANTS : Me [J] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Présent assisté de Me Jacques

la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 35 boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14 représentée par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jacques

la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 35 boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14 représentée par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jacques

In addition to the rules provided in the Act and the Executive Order, the institution may use force under the general rules of Danish law on self-defence.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [U] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Localité 2]-BELGIQUE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jacques-Alexandre

BROUTIN, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire : ENTRE : METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent JACQUES

ENTREPRISE FABRE ET FILS demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques CHEVALIER

représentants légaux Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 847 250 503 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Jacques

[F] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de la

PARIS, SIRET n° 542 016 654 01518, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 64] [Adresse 44] Représentée par Me Jean-Jacques

Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE

In early November 1995 the investigation by the local gendarmerie concluded that he had committed suicide by self-immolation. 8.

N° RG : N° RG 20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Avril 2024 C/ Société BAYER HEALTHCARE [Adresse 37] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jacques-Antoine

[Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Frédéric MALAIZE, SELAS

Adresse 2] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/03823 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16214 Représentant : Me Jacques-alexandre

APPELANTE : SCI MAISON BLANCHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS

dont le siège social est [Adresse 13] nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 février 2013 domiciliée [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES