Jacques , Fabrice et Valéry X...

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité de liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Brûlerie Saint-Jacques, représentée par

Jacques X... d'un terrain appartenant en propre à son épouse, a assigné celle-ci, après le décès de M.

Jacques Y..., cultivateur, décédé le 19 mai 1991, faite par ses héritiers, à savoir sa veuve, Blanche, née Z..., et ses deux enfants, Françoise, épouse X..., et Philippe Y...

CETTE SOCIETE ; ATTENDU QUE POUR VALIDER LE CONGE DU 9 SEPTEMBRE 1972, DELIVRE EN APPLICATION D'UNE CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE INSEREE AU BAIL, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE DAME Y..., FILLE DE JACQUET

Jacques X..., né de sa deuxième union, donataire par preciput et hors part de la nue-propriété de trois autres biens immobiliers suivant un acte du 28 octobre 1991 ; que Mme Y... a assigné M.

Jacques, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit : 1 / de M. Yves Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques Y... et de Mme A..., demandeurs d'emplois et usagers de l'Association, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il n'avait été produit aucune lettre de doléances d'usagers, sans dénaturer par omission

Jacques X..., juriste, habilité à l'effet des présentes aux termes d'une substitution de pouvoirs par acte authentique en date du 11 octobre 1994 par M.

Jacques X..., les conclusions écrites de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

1130 du 31 décembre 1971 et 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ensemble les articles 112, 114 et 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. et Mme Jacques

alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un sirop pour la gorge, médicament par présentation et par fonction, a été mis en vente dans un hypermarché Auchan ; que Jean-Jacques