représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Pierre Jean Y... ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean michel CANAZZI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Paul DD..., 50 / Mme Nicole GD..., épouse DD..., 51 / M. Fernando, Antonio GI..., 52 / Mme Maria, Adilia YG... ZU..., épouse GI..., 53 / M.

ERILIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 72 Bis Rue Perrin Solliers 13000 MARSEILLE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée

PIERRE A..., M. JACQUES A..., MME MARTINE B... NEE A..., M. JEAN XG..., M. THEO XW..., MME CECILE T... EPOUSE XW..., M. ANTOINE LOUIS Y..., MME DENISE Y..., MME NICOLE XA..., MME FRANCOISE XA..., M.

Jean X, demeurant ... ; M.

Jean-Louis A..., demeurant ...

Jean-Claude IIIIIIIIII... , domicilié [...] , 33°/ à M. Jean-Michel ZZ..., domicilié [...] , 34°/ à M.

En l'espèce, les allégations de Marion X...selon lesquelles Jean-Baptiste Y... se désintéresserait de son enfant ne sont pas soutenues par le moindre élément et sont contredites par l'appel de Jean-Baptiste

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne Copie

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain, Antoine

Antoine contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Antoine contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende