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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dccd580146773f83b9
30 juin 1993
André-Gabriel Y..., demeurant ...
613722a2cd580146773ff721
9 mai 1996
André Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque Populaire du Sud-Ouest, (B.P.S.O.), dont le siège est 5, Place Jean Jaurès, BP. 516, 33001 Bordeaux Cédex, 3°/ de la société Caixabank, dont le siège est
civ2
61372093cd580146773ebd9c
23 mai 2001
Jean-Pasquin X..., demeurant ..., 5 / de M. François X..., demeurant ..., 6 / de Mme Anna Y..., demeurant ..., 7 / de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530737
23 décembre 2009
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101226
22 octobre 2014
lui succéder son épouse, Mme Marie-Lucienne Z..., et ses trois enfants, Monique, épouse Y..., Marie-Claude, épouse H..., et Jacqueline, épouse I... ; François, décédé le 7 novembre 1977 ; André, décédé
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
DEPLANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.
cr
édure suiviec/Daniel Z
61372583cd5801467741e675
11 avril 1996
GATINEAU et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERANGER X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel
1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
Monsieur Jean-Marie Y... né le [...] à Le Batut (12) - de nationalité française Le Gesta [...] D'ASTARAC Madame Nadine Y... épouse C...
613720eacd580146773ef753
18 janvier 1989
Paul, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de son fils mineur Denis, Gilles Y... ; 17°) Monsieur Jean-Paul Y... ; 18°) Monsieur Roger, André Y..., demeurant tous trois
à suivrec/Jean-François I
613726a6cd58014677427609
20 juin 2007
Marc André, - LA SOCIETE LE VAU TUAL, - D... LE E... Estelle, - F... Donald, - LA SOCIETE DUNES, - G... Alain, - H...
Pôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
de procédure civile, L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871105
17 juillet 2009
Jean-Marc R, demeurant ..., M. Alain S, demeurant ..., M. Eric X, demeurant ..., M. Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.
6253cb73bd3db21cbdd8d838
12 octobre 2010
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Jean-Marie X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C101073
4 novembre 2011
André X... et de Mme Henriette X... ; que ces derniers sont décédés en 1991 et 1994 ; que par acte des 22 et 23 novembre 2004 , le Crédit agricole a assigné MM.
6137261bcd58014677423006
14 janvier 2004
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me GEORGES, Me BOUTHORS, avocats
6253cadebd3db21cbdd8c5b6
19 août 2008
Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cc83bd3db21cbdd90583
4 avril 2013
demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
Andrée épouse H... Domicile élu chez Me Véronique A...-...
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CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
. ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M. Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C.
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