SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 60-451 DU 12 MAI 1960 APPLICABLE EN LA CAUSE ET LES ARTICLES 4 ET 7 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL

LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Sur le pourvoi formé par Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Francoise

Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M. Rémi XZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Marc E..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ... à Dax (Landes), 2°/ de M. Paul X..., demeurant ...

Jean-Marie A... , son frère, a, le 13 mai 2002, fait inscrire une hypothèque judiciaire sur la maison des époux Y...- A...

Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

Philippe, Patrick et Jean-Michel X... une pension alimentaire à compter du 8 mars 1981, date de l'entrée de leur grand-père, M.

GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 mars 1978, M.

en retrait des accusations initiales ; que les médecins ayant examiné A... n'avaient nullement été alertés par leur constatations, mais par le langage à connotation sexuelle utilisé par un enfant si jeune

PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Jean

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Avella et Cazeau ; Attendu que par acte authentique dressé le 17 mars

Eric K..., demeurant 24340 Champeaux et La Chapelle Pommier, 7°/ de Mme Marie-Elisabeth O..., demeurant ..., 8°/ de Mme Chantal de P..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Louise E..., demeurant

Jean-Victor Y... à M. X..., un arrêt infirmatif d'un jugement qui avait partiellement fait droit à la demande de M.

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Jean X... circulant sur une bicyclette appartenant à M

Le 5 mai 2003, M.

René, Jean-Marie S..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 25 ) de M.