André X... est décédé le 18 juin 2001 en laissant à sa succession son épouse commune en biens, Madame Jeanine H... veuve X..., et six enfants nés de leur mariage, Michel X..., Marie Annick X... épouse

, avocat au barreau des Hauts de Seine Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [O] [Y] Exécutoire

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

portée à 100.650 euros ; qu'elle entend faire valoir que ce n'est que le 28 avril 2008 que sa mère a pu lui faire donation des sommes litigieuses " le délai fiscal étant écoulé" : alors "qu'en 1998, Jeanine

que l'acte ajoutait que Jeannot Y... obligeait à cette charge de soins ses héritiers et ayant-droits ; qu'il était enfin stipulé que Monsieur et Madame Y... contribueraient aux dépenses d'entretien

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2003 devant M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 août 2022, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 2200428 présentée par la commune de Bar le Duc, représentée par Me Jeandon, prescrit une

. 48470/99)                       JUDGMENT (Friendly settlement)     STRASBOURG   14 February 2002     In the case of Jensen

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Jeanine X...née le 13 Février 1941 à Farinole (2B) ... ...13100 AIX-EN-PROVENCE assistée

. ; - n° 93 635, présentée pour Mme Jeanine XM..., demeurant ... ; - n° 93 636, présentée pour M.

Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Jeanine

cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 11-22-307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Jeanine

INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeannine

Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... née Y..., engagée le 1er juin 1994 par la société titulaire d'un office notarial Jeanine

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement

D B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.