José B..., n'est pas pertinente dès lors que celui-ci a été recruté dans la catégorie AA dont ne relevait pas M. X... ; qu'il ne peut donc être retenu que M.

Par lettre du 5 juillet 2011, la société MOSELLANE DE VENTE a fait savoir à M X...qu'elle le licenciait pour faute grave.

La Cour conclut donc à la non-violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 3 concernant l’allégation selon laquelle des attitudes racistes auraient joué un rôle dans la façon dont

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 février 2010 Mme [E] a interjeté appel de cette décision.

Convoquée par lettre remise en main propre le 10 septembre 2010 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 18 septembre 2010, elle a été licenciée pour faute grave par lettre

Par lettre recommandée datée du 12 décembre 2019, la société 44 Galeries Lafayette a convoqué Mme [H] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 décembre suivant.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

Par lettre du 29 juin 2017, M.

barreau de PARIS, toque : B 766 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [X] [T], a été débattue le 14 avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José

José X... a été embauché le 1er octobre 1994 par la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur) ; que le 27 décembre 1994 et le 9 août 1996, il a souscrit auprès

Quel rôle Jacques X... et Bill Z... ont-ils joué ?

Par lettre du 21 avril 2008, M.

GOYER et Fils peut soutenir aujourd'hui qu'Annie X... a participé, au même titre que son mari à la création de ces sociétés et y a joué un rôle important et même indispensable en sa qualité notamment de

eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué et qu'il interdit au fonds inférieur d'élever une digue qui empêche cet écoulement, ce qui est très exactement le rôle joué

Par lettre simple, cette dernière a été convoquée à l'audience de plaidoirie du 05 janvier 2015.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

l'année fiscale 1998 au cours de laquelle ce dernier était pourtant le gérant de droit de "CND", Philippe Y... ayant été le seul interlocuteur de l'administration fiscale, ce dernier ayant contesté, par lettre

Anne-Marie Y..., épouse X... et Pierre X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que Pierre X... a déclaré que le notaire lui avait donné un modèle de la lettre

Mme [O] communique aussi une lettre de M.