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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06568_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03783_20221026
26 octobre 2022
Da, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance
ORCA_22PA05005_20230102
2 janvier 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23PA02541_20231103
3 novembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_23PA01123_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2226685 du 17 février 2023, par lequel la magistrate
ORCA_24PA03458_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311610_20230925
25 septembre 2023
B A , représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés , statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2412414_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2024 par lesquelles le préfet lui
8ème chambre
DTA_2302831_20240112
12 janvier 2024
G B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant
ORCA_25VE02074_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502942_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des
4e Section - 1re Chambre
DTA_2511490_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501530_20250402
2 avril 2025
B E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
4e Section - 3e Chambre
DTA_2517559_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517808_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’
Pole Social (JU)
DTA_2519125_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306577_20230718
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2306362_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 janvier 2023 par laquelle
12ème chambre, éloignement
DTA_2408937_20250205
5 février 2025
F B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
8e Section - MESD
DTA_2605739_20260319
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026, par laquelle le préfet de
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