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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06568_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03783_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Da, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05005_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02541_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01123_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2226685 du 17 février 2023, par lequel la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03458_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311610_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A , représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés , statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412414_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2024 par lesquelles le préfet lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302831_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

G B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02074_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502942_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2511490_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501530_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517559_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517808_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2519125_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306577_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2306362_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408937_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

F B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605739_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026, par laquelle le préfet de

Source officielle

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