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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
24 juin 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2014 en audience publique
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) Mme [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants :Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965491
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) APPELANT ET : S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
Source officielle1re Chambre A
61629bc5eaaf44d62f53e9cc
4 juin 2013
4 juin 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Juliana BENAMRAN, avocat au barreau des Hauts de Seine, substituant Me Pierre Jean DOUVIER, avocat au barreau des Hauts de Seine, INTIMEE DIRECTION
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ef
8 avril 2014
8 avril 2014
APPELANTE SARL [K] ET EXACT ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jacques VERDIER, avocat
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ATELIER PLURIEL ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1508 et par Me Florian PRELE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7711
3 avril 2025
3 avril 2025
], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe81
24 octobre 1989
24 octobre 1989
(Aisne), 2°) Monsieur Didier X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°) Monsieur Luc Z..., demeurant rue Lacroix à Origny-en-Thierache (Aisne), 4°) Monsieur Gérard A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
APPELANTE SARL SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES Aérogare Frêt Nord, " Guadeloupe Pôle Caraïbe " Morne Maniel-Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec5
30 mai 1995
30 mai 1995
département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret, au profit de l'Etat français, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, préfecture de la Creuse, place Louis Lacroq
Source officielle3ème chambre
DTA_2304489_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Paquet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, avocat de Mme B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92120
6 mars 2015
6 mars 2015
né le 28 Juillet 1980 à PAU (64000) ... ... 17440 AYTRE non comparant représenté par Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS, commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2409507_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... épouse C..., représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Vibourel), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lachenaud, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le courrier du 30 août 2022 de la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Lyon refusant de désigner un nouvel avocat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'expert a ainsi comparé les prix des marchés entre 1999 et 2006 de la société Lacroix Signalisation et de la société Signature SA participant à l'entente, mais aussi les quelques données d'une société
Source officiellePage 67 sur 153