Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

[Localité 3] AUTO DÉPANNAGE N° SIRET : 443 19 6 2 82 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

Par ordonnance en date du 14 mars 2019, le président du tribunal de commerce de Bayonne a désigné la SELARL Brunel-Lapeyre-Pont, huissiers de justice à Bayonne, aux 'ns de : ' se rendre sur place, au

Concernant les portes intérieures, la Sarl La Croix Verte justifie avoir dû acheter plusieurs portes de remplacement pour la somme de 1188 euros auprès de la société Lapeyre. M. Z...

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne-Sophie LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

J] [I] [C] se disant [I] [J] né le 27 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant être né le 01 août 1977 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Mme Brigitte LAPEYRONIE

[E] était mandataire social de la société Les Douches Lapierre, directement concurrente à la société France Douche, et de la société Les Compagnons du Bâtiment spécialisée dans le secteur de la construction

Intimée et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00608 d'une part, ET : [U] [X] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin LAGLEYRE

B D C A, représenté par la SCP Balloteau, Lapègue, Chekroun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.