A... fait par ailleurs valoir que son épouse, mère de leurs enfants nés en 2017 et 2022, vit également en France et est titulaire d’une carte de résident.

à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte

La S.A.R.L Anis Coiffure et la S.A Maaf Assurances se sont pourvues en cassation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire. IV.

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1547 F-D Pourvoi n° W 17-18.096

Partielle numéro 2020/8569 du 04/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure

[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS

Monsieur [U] [S], domicilié [Adresse 1] (France) ; Ayant pour Avocat plaidant Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de Compiègne, demeurant [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 avril 2026 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

[H] (absence de lieu de naissance du demandeur et date de naissance incomplète et absence de carte d'identité fournie lors du dépôt de la requête).

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure

LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Marie-laure LARGIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure

Je suis entré en France à 15 ans et j'ai eu une carte de séjour pendant 1 ans sans renouvellement à cause des problèmes de famille, je n'avais pas d'appartement.

Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [N] C/ [B] [Y], [H] [V], [S] [P] [D] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Laurie

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCW3 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure