OLYMPIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Laurent LE GLAUNEC, de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocats au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : S.A.S.

Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine

Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine

nouvel employeur (rendez-vous) ; o Matérialisée par écrit par le futur nouvel employeur, o Correspondant au métier, compétences ou à l'un des projets professionnels du candidat validé par l'Antenne

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré

d'une opération de fusion-absorption en date du 1er novembre 2001 Domaine des Bois d'Houlbec HOULBEC COCHEREL 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Antony

Antoine BB..., décédé, 149 / de M. Albert BB..., demeurant 31320 Castandet Tolosan, venant aux droits de son père M. Antoine BB..., décédé, 150 / de M.

- Référés expertises N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MENIER Marc-Antoine

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent

Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser

Elle conteste en ce sens que les dispositions de l'article L65 soient applicables, ce texte ne visant pas le retrait des antennes ordonné en justice.

du 20 Juin 2019 RG : F 17/02996 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société HAVAS VOYAGES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

selon lui le remboursement du prix principal plus les frais ; que de même en ce qui concerne l'appartement du square de l'avenue Foch à Paris, qui a été apporté à une société civile immobilière Saint-Antoine

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence [Y] : Mme Céline DHOME, greffier lors [Y] l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [V] [J] [Adresse 3] [Localité

FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [N] [T] [P] Madame [Y] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence

2] [Localité 3] représenté par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence