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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003061_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 25 juin 2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 51 AVENUE DU MARECHAL LECLERC

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Interview dans le centre commercial situé '[Adresse 6] (46), composé d'un hypermarché à l'enseigne 'Leclerc' et d'une galerie commerciale avec commerces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Or, à l'occasion d'un échange que nous avons eu le 12 octobre 2015 avec la responsable de la parapharmacie Leclerc [Localité 4], nous avons été alertés sur une différence importante entre le nombre de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si l'accès au projet en litige se fait par la rue du fenouil, qui dessert également l'hypermarché Leclerc et sa galerie commerçante, il s'agit d'une voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b7

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

et l'Association des Centres Leclerc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

SCAMARK Société COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 21 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003546_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les requérants justifient être propriétaires de maisons d'habitations situées à proximité immédiate du projet, de l'autre côté de la rue du Maréchal Leclerc.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205200_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Leclerc situé après le rond-point des Vignes, lequel se situe au niveau de la sortie n°52 de l'autoroute A8, vers la zone commerciale de Nice Saint-Isidore.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300034

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

s'était engagée sur une somme nette et non révisable, la cour d'appel, sans dénaturation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Beineix-Leclère

Source officielle
CA

6ème Chambre

628732cdc1d4e9057d612bf8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LECLERC & FILS représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026 DEMANDEUR : SAS BCI (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f961100ea89248182a6961

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f961110ea89248182a696d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f961130ea89248182a6981

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f961150ea89248182a69a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f961150ea89248182a69b1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f9611b0ea89248182a69f6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4404

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a881fc7be56405acf78ecf

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas LECLERC

Source officielle

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