11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant :Me LECOT

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 130 Mai 2010 Brunet Lecomte

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Sociétés de TARBES sous le numéro 344 319 660 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LECOMTE

Tribunal de Commerce le 04/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [I], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE

Tribunal de Commerce le 09/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [P], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE

Tribunal de Commerce le 09/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [Z], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE

Tribunal de Commerce le 16/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [E], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Madame LECOMTE , COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers

A... pour avoué Maître DE LAMY A... pour avocat Maître LECOMTE du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance rendue le 8 décembre 2000 le président du tribunal d'instance de Muret a enjoint

Représentée par Me Charles-Hubert Olivier de la SCP Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 et par Me Nicolas Marguerie de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie, avocat au barreau de Coutances