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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720edcd580146773ef911

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Attendu que les sociétés Le Fouquet's font également grief à la cour d'appel de n'avoir pas prononcé la nullité des marques Fouquet en ce qu'elles visaient les plats cuisinés, huiles, graisses, levures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095e

Appel

16 août 2013

16 août 2013

PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BROUSSAUD et Me LESCURE, avocats Le SEIZE AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00152_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402746_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., et de Me Lesure, substituant Me de Fa , représentant la commune de Nice.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC005068319

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

air, bad odour, lack of requisite medical assistance, lack of access to the internet, overcrowding   ***   poor quality of food, no access to the internet, lack of or restricted access to leisure

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f66

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f7b

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fbc

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a6

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a9

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b5

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f313c

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Chazelet, Lesire, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b0

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Lesire, conseiller ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33bb

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3411

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a1

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Lesire, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a2

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Lesire, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36b0

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Lesire, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36d9

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38fe

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Berthéas, Pierre, conseillers, M.

Source officielle

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