X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

2016 à la cotisante, qui a formé opposition contre ce titre le 11 février 2016 et a payé le montant dû en principal le 16 août 2016 ; Attendu que pour accueillir la demande de dommages-intérêts pour légèreté

toutes deux ayant leur siège [...] , 3°/ à la société N.S.K Fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ACGI, 4°/ à la société Pimouguet-Leuret

pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant

. ; que ce dernier a assigné la première aux fins de voir dire qu'elle avait engagé sa responsabilité en accordant avec légèreté des crédits à moyen terme aux sociétés qu'il contrôlait ; que le tribunal

réelle consentie était un nantissement sur ce fonds de commerce ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser en quoi l'établissement de crédit avait agi avec une légèreté

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la société Maaf, représentée par Me Lagree, demande sa mise hors de cause et de mettre à la charge de la société Lefort Francheteau une somme de 3 000 euros sur

X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) dirigent la société Stell, agence immobilière dont ils possèdent l'intégralité des actions ; que celle-ci détient le capital de la société Lefort & Raimbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefort-Francheteau, dont

; QUE L'APPROVISIONNEMENT DU MAGASIN DE LA SOCIETE COMMERCIALE DE SAINT-MAUR PRISUNIC A ETE ASSURE EN PASSANT PAR LA VILLA LEFORT ; QUE LES CONSORTS Z..., Y...

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen, que la cessation d'activité ne constitue un motif économique de licenciement que si elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à une légèreté

l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Lefort de la somme de 800 euros.

W..., en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général et technique de la SNE, a, dans sa gestion, fait preuve d'une légèreté blâmable et que le licenciement du salarié étant

/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie LEVERT

autorisation de construire; que la prévenue a bien, en conséquence, commis l'infraction qui lui est reprochée, l'accord donné par le maire pour transformer le kiosque à sandwiches, de structure légère

X..., la cour d'appel de Paris a réformé la décision du conseil de l'Ordre l'ayant condamné et, statuant à nouveau, a prononcé une sanction disciplinaire plus légère ; qu'à l'appui de sa décision, la

des revenus du débiteur ne saurait suffire à écarter une demande de diminution ou de suppression de la pension ; qu'en rejetant la demande de suppression de la pension alimentaire au motif que la « légère

pour la sécurité des personnes ; que la cour d'appel, qui a constaté que Georges X... avait déclaré n'avoir pas eu conscience de la gravité des conséquences de son geste et pensait provoquer une panne légère