Jules X... sera fixée selon la ligne PZ, AB, AC, AD, AEP du plan cadastral rénové, alors, selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté

salariée sont réelles elles ne peuvent être qualifiées de répétées puisqu'il s'agit d'une absence pour maladie de 37 jours ouvrables, alors, en second lieu, que pour constater que la salariée bloquait les lignes

La cession a notamment compris le droit d'usage des lignes téléphoniques de la société Agri conseils. 3.

parties ; qu'en se déterminant par le prix du marché et en « se référant à la valeur moyenne des bouteilles disponibles à la vente sur les sites internet spécialisés des négociants pratiquant la vente en ligne

falaise, s'ils avaient certes pour incidence de sécuriser la zone située en contrebas de la parcelle appartenant à la commune, ne pouvaient cependant être regardés comme entrant dans le champ contractuel liant

de fait et de droit, est comme tel irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Hermant fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la nullité des contrats la liant

Y... a signé respectivement les 2 août 1992, 1er juillet 1993 et 8 juillet 1993 des contrats de travail à durée déterminée liant à la société anonyme Gel 2000 les salariés Bouchared, X...

ainsi que l'y invitait les conclusions, si l'impossibilité où se trouvait la SULSO de réaliser l'ensemble du lotissement en l'état de la caducité du permis de lotir ne privait pas de cause la convention liant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er septembre 1988 dans le cadre du contrat de travail unique le liant à la société Eurodis depuis le 1er avril 1988 il avait comme employeur outre

faute d'avoir demandé à l'ARS un renouvellement de l'autorisation de maternité, la clinique s'était fondée sur une "simple spéculation" pour fermer cette activité et partant, pour rompre le contrat la liant

créatif fait grief à l'arrêt de dire que les actes accomplis par la société Artémisia Finance en lieu et place de la société Campus créatif n'ont aucun effet juridique concernant l'exécution du contrat liant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Ciments Calcia, qui a pour activité la production de liants

Louis X..., à l'occasion de l'examen de sa déclaration de revenus de l'année 1981, des justifications sur l'origine des barres et lingots d'or, des diamants et des devises étrangères dont la détention

DEPOSEES, PUIS EN AFFIRMANT UNE CERTITUDE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST EGALEMENT CONTREDITE EN ADMETTANT QUE LE COFFRE AVAIT ETE VIDE DE SON CONTENU TOUT EN CONSIDERANT QUE DEUX LINGOTS

applicable en l'espèce : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limite indispensables à l'aménagement ( ...) 3°) les gisements de lignite

tutelle, une information a été ouverte contre Jean-Louis X..., auquel il est reproché d'avoir mis à profit l'état de cette incapable pour se faire instituer légataire d'un appartement ainsi que de dix lingots

B... était domicilié à Boën-sur-Lignon, dans le département de Loire, à la date de la décision attaquée, laquelle constitue une mesure de police.

d'appel de Lyon a, à la demande de société Les Platayres Energies, après avoir admis les interventions de l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc, la commune de Fay-sur-Lignon