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11 952 résultats pour « Magnal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric CAVEDON avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle

Page 67 sur 598

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAGNALDI, Marius, MAGNALDI

SIREN 392997839Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Créations

Magnaldi, Alyssa

SIREN 911438158Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/03/2026

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Modifications diverses

MAGNALDI, Laurent

SIREN 392392163Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/02/2026

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Modifications diverses

SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA

SIREN 942840430Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

EURL MAGNALDI

SIREN 448718445Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

06/11/2025

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CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79151

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

DU 22 MARS 2018 N° 2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ [V] [T] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

qu'ainsi, selon ce site internet, l'ingénierie financière est réalisée par la société Rem Finance, la gestion d'actifs du groupe est réalisée par trois entités, les sociétés Léonard de Vinci Asset Management

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c96bcb8dca058e3e7863

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD- DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Joseph MAGNAN Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Association [1] C/ [E] [N] Syndicat [2] E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce59

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [F], [H] [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20949c4cf860008dff300

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VILLAS PRESTIGE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

Source officielle
CA

11e Chambre A

60329b6b7da3610fe0aaac38

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 593 Rôle N° 17/02204 SA COFIDIS C/ [I] [Z] [A] [C] épouse [Z] [T] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0cf9c25a97f0381f4b4c

Appel

5 février 2015

5 février 2015

FOND DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/50 Rôle N° 14/05490 [W] [K] [I] [A] C/ SA COVEA CAUTION Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f839

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

6ème Chambre B ARRÊT No 1051 R.G : 11/06371 Mme Magalie X... C/ M. Laurent Y...

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94081

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03035-11 Madame Magalie X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb27e1eff443bc9023b7aa

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

APPELANTES Société CODAN FORSIKRING A/S, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant

Source officielle