la société Barclays vie (l'assureur) deux contrats d'assurance sur la vie désignant Mme Z... en qualité de bénéficiaire, le premier contrat étant remplacé, le 28 mai 1999, par un nouveau contrat maintenant

que l'Administration lui aurait servi s'il était resté au moins quinze ans en service et quant au montant de sa rémunération ; qu'à la demande de l'intéressé, l'Administration a pris un arrêté le maintenant

liquidation des biens, la banque a assigné les cautions en paiement ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la banque a participé à la déconfiture de la sté Ouest Démolition, en maintenant

trois ans dans tous les départements de la région parisienne et dans les départements limitrophes de l'Ile-de-France; que le 31 décembre 1991, un protocole d'accord a été conclu entre les parties, maintenant

Y... à payer des dommages-intérêts aux époux X... pour procédure abusive, l'arrêt retient que celui-ci a remis l'affaire au rôle de façon inutile, maintenant abusivement une instance devenue sans objet

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, lors de sa levée d'écrou, le 27 février 2002, à 11 heures 30, il a été informé de ses droits en rétention en même temps que la décision le maintenant

La commune ayant exercé son droit de préemption, la société IRE a sollicité la caducité des promesses de vente, les acquéreurs maintenant leurs demandes de dommages et intérêts.

[H] [J], conducteur support maintenance au sein de la société [6], établissement de [Localité 5], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il réalisait une opération de maintenance

- que la société intimée a commis un manquement à son obligation de délivrance conforme et de maintenance du véhicule, lui occasionnant un préjudice de jouissance du véhicule.

Le nouveau programme de formation de Mercedes permet maintenant d'inscrire à des formations réalisées par la marque des personnels de clients des réparateurs agréés Mercedes.

A l’audience de réouverture, les époux [I] maintiennent leur désistement et concluent au débouté de la demande de la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS au titre des frais irrépétibles

décision de refus de remboursement méconnaît la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-40 § 30 et le guide du crédit d'impôt recherche selon lesquels les dépenses de prise et de maintenance

Il y a gros à parier que l'enquête qui sera ordonnée par le tribunal (inévitable maintenant) sera riche d'enseignement" ; "A l'origine de cette assemblée générale, facteur déclenchant on trouve des

paiement d'une indemnité réparatrice et que, dans l'attente de son paiement, l'exploitant est fondé à exercer un droit de rétention sur le fonds de commerce; que dès lors, en énonçant que, en se maintenant

D F, représentant unique, a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait la requête. Vu les autres pièces du dossier.

X... aux termes de laquelle, en contrepartie de la maintenance technico-commerciale de l'opération, une commission était payée à M.

diffuser des annonces publicitaires, ont conclu le 23 mars 1990 avec la société RM conseil un contrat aux termes duquel cette société s'engageait à fournir le panneau, l'installer, en assurer la maintenance

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine Montparnasse (EITMM) avait confié à la société Maintenance

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° S 15-14.611 formé par la société Enhance aéro maintenance

France Télévisions (la société) dans le cadre d'une succession de contrats de travail à durée déterminée, en qualité d'électricien-éclairagiste, chargé de la mise en place, du fonctionnement et de la maintenance