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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2201189_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Elle soutient que son manque d'équilibre associé à des douleurs en lien avec la malformation de naissance de ses pieds et compte tenu des conséquences de sa dernière intervention chirurgicale, elle a de

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2300789_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Pris en charge le lendemain, aux urgences de l'hôpital Pasteur C, un scanner et un angioscanner ont révélé la présence d'un hématome intracrânien en regard du thalamus droit en rapport avec une malformation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100919

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202169

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

L'incontinence rectale est réduite, la sensation de besoin existe, malgré cela une protection est nécessaire y compris la nuit du fait du risque de fuites.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424760

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

; que les arguments développés par la défense concernant quelques détails donnés par l'enfant qui ne correspondaient pas ou d'autres détails qu'il aurait dû voir et qu'il n'a pas vu, comme sa malformation

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd083

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

société Aticam via, dont le siège est ..., 8 / la société CAMAT, dont le siège est ..., 9 / la compagnie Européenne d'assurance industrielle, dont le siège est ... (8e), 10 / la société GAN Malvern

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2116176_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient : - qu'elle souffre de dysplasie, diagnostiquée par deux médecins ; - que cette malformation articulaire a provoqué la destruction définitive de son cartilage entraînant de fortes douleurs

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403148_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C soutient qu'il est en droit de bénéficier d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " dès lors qu'il est atteint d'une malformation congénitale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405627_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

laquelle le maire de la commune de Suze-sur-Sarthe ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 15 novembre 2022 par M. et Mme B en vue de l'extension de leur habitation située au 55 rue de Malicorne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300125_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Au cours de l'année scolaire 2021-2022, elle a été affectée en tant que remplaçante à l'école maternelle Louis Guizot à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Estimant avoir été prise en charge de façon inadaptée en raison du maintien du diagnostic erroné de malformation artérioveineuse thrombosée durant plusieurs années, Mme

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689890

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

39-06-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE -Possibilité de la mettre en jeu malgré l'existence d'une garantie contractuelle propre à certaines

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

ait atteint l'âge légal de la retraite, à savoir 62 ans, n'est pas suffisant pour contredire la gravité du manquement commis pendant 4 ans par la société France Télévisions, manquement qui a perduré malgré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La décision rendue le 1er octobre 2020 devrait statuer sur la validité de l'accord transactionnel et sur le droit du salarié à se prévaloir du statut du personnel malgré la renonciation contractuelle intervenue

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2204466_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 5 octobre 2022, Mme C B a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation constituant le lot 18 du lotissement "La Cour-Jouvet-Margon" autorisée sur

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[I] il a opéré les constats suivants: - les signes cliniques comme les signes scannographiques évoquent de façon très nette une hémorragie méningée brutale par rupture d'une malformation vasculaire cérébrale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100588

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

exposées au DES, sans qu'il y ait d'études de méthodologie rigoureuse qui l'aient démontré ; que sur l'hypoplasie, il résulte également de l'expertise que Mme A... présentait un utérus cloisonné, malformation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2012235_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle soutient que : - elle maintient sa demande comme étant dirigée contre l'ONIAM ; - elle a été astreinte à la prise de Dépakine au cours de sa grossesse et, en raison des malformations du fœtus,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01957_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

: - le préfet n'est pas fondé à contester le motif d'annulation de l'arrêté du 11 février 2021 retenu par les premiers juges, dès lors qu'eu égard aux troubles neurologiques avec épilepsie et malformation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a été constaté que l'enfant était atteinte d'une malformation cardiaque inter-ventriculaire et d'une trisomie 21, qui n'avaient pas été détectées au cours de la grossesse.

Source officielle