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comparant en personne assisté de Me Olivier Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2018 Joëlle A..., Président et Evelyne

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

U... est mal fondé à invoquer la prescription de l'article 1332-4 ou le caractère tardif.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae3

Appel

14 novembre 2001

Par actes notariés des 24 avril et 4 mai 1970, cet ensemble immobilier a été donné à bail commercial à M. René D... et à son épouse, aux droits desquels vient aujourd'hui la SA Fer Rouge.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23e

Appel

14 novembre 2001

Par actes notariés des 24 avril et 4 mai 1970, cet ensemble immobilier a été donné à bail commercial à M. René F... et à son épouse, aux droits desquels vient aujourd'hui la SA Fer Rouge.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1606077-1681697

Admin. suprême

7 mars 2006

  En mai 2002, la relation entre la requérante et J. prit fin.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced5985ed83a1eceb73b

Appel

26 octobre 2018

I... de la SCP Joseph AGUERA & Associés, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003457504

Admin. suprême

27 novembre 2007

The latter stated that Weir had not mentioned the matters now being alleged.

Source officielle

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

[V] ayant ressenti les premières gênes en mai 1997. M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

Les parties ont convenu de fixer la fin du préavis au 4 mai 2007.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d6d2fa6fd0f8040407

Appel

20 avril 2023

le cadre d'un démarchage à domicile et postérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 fixée au 1er juillet 2016.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192

Cassation

10 mai 2012

2007 soit 6 jours -du 21 mars au 23 avril 2007 soit 34 jours -du 3 mai au 4 juin 2007 soit 33 jours -du 16 juin au 2 juillet 2007 soit 17 jours -depuis le 7 juillet 2007, avec une prolongation au 17 septembre

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210552

Cassation

6 septembre 2018

Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M. Daniel E..., domicilié [...] , 9°/ M. Xavier F..., domicilié [...] , 10°/ M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

Joséphine SSSSS...

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

603442e6f717ce33da0b81df

Appel

11 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

6179fcf772f92f72f7b1ddab

Appel

30 mars 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 MARS 2010 (n° 59,12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0617b7432b2a51ca81d2

Appel

9 janvier 2019

cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

L'expert a déposé son rapport le 21 mars 2003.

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SIREN 353766041Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

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TY'VAÏ, Reynal de saint-michel, de Laguarigue de Survilliers, Jeanne Louise Caroline, Marie Joseph Laure Françoise, Marie-Josèphe Brigitte, Marie-Joseph Laurent, Anne Marie Joseph, Isabelle Marie-Joseph, Cécile Marie-Josèphe, Marraud des grottes, Charles, Assier de Pompignan, Gouyer, Genin

SIREN 903335289GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

26/10/2021

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Radiations

SAVON'EMOI - "Qu'un savon véritable est une douce chose !", CHAVEL, Marie, Josèphe, LAURENT

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