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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dc24
9 mars 1966
9 mars 1966
(MARTIAL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES DU 25 SEPTEMBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS DE PRISON POUR COUPS AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b6e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Martial X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Mireille Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed901
3 février 1987
3 février 1987
l'implantation dans le rocher des fondations de l'immeuble ; que ces travaux ont été terminés le 2 juillet 1970 et que, le 6 juillet suivant, deux ouvriers de l'entreprise Dantin occupés à déblayer au marteau-piqueur
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4f0
27 février 2001
27 février 2001
Martial X..., 5 / Mme Odette X..., demeurant tous trois 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des expropriations
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2b2
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Editions Hubert Y..., sise Maisonneuve, Saint-Martial de Nabirat (Dordogne)
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7fb
29 novembre 1995
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., c/o Martial Casino, demeurant ..., en cassation
Source officiellesoc
613722dacd580146774024c7
12 mars 1997
12 mars 1997
Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis
Source officielleciv2
61372422cd58014677412b9e
2 mars 2004
2 mars 2004
X... a été victime d'une chute alors qu'il travaillait à l'aide d'un marteau piqueur, juché sur un tuyau non préalablement calé, en appui, une jambe sur le tuyau, l'autre jambe sur un escabeau ; que le
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170941
18 janvier 2017
18 janvier 2017
satisfaction awarded by the Court (see document DH-DD(2016)1139 ); Noting that the European Court found violations of Article 6 § 1 on account of excessive length of the criminal proceedings before the Martial
Source officielle4ème chambre commerciale
69bd4385cdc6046d4752ed7d
18 avril 2025
18 avril 2025
AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Yan MAITRAL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482e0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [X] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Lidwine MALFRAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210599
11 juillet 2019
11 juillet 2019
démontraient que ce n'était qu'à partir de 2007 que les risques recensés en 2005 puis en 2006 faisaient l'objet de préconisations mais seulement pour les risques liés, entre autres, à l'utilisation de marteaux-piqueurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
26 février 2002
INTIMES: Monsieur Sébastien X... 21, Rue Principale 86160 ST MAURICE LA CLOUERE Représentant: Gilbert MARTEAU (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Madame Christine Y... 21, Rue Prinicale 86160
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19400 SAINT MARTIAL ENTRAYGUES représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01502
22 juin 2011
22 juin 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Monsieur Martial X... de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis d'un montant de 3. 902
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efefd
10 mai 1989
10 mai 1989
Z..., embauché le 17 juin 1974 par la société de travaux publics Léonard en qualité de maçon OHQ d'abord chargé de travaux de ragréage, puis, à partir de janvier 1980, affecté au marteau-piqueur, a été
Source officielle9ème chambre
DTA_2115777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
612-20 précité, que, le 28 mai 2019, les forces de police, appelées à intervenir à la suite d'une rixe survenue sur la voie publique, ont constaté que Mme A tenait entre les mains un marteau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, l'université de Picardie Jules Verne, représentée par Me Margraff, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny
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