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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad8facdc6046d478c8a64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 10/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420e38d5cd4a8758f8024

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBN Minute : 24/890 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d79ae671d9f5effbdf2a1c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[E] [I], né le 05 Mai 1971 à BAGNEUX domicilié 2 rue Pierre Martin 35000 RENNES, hospitalisé au centre hopitalier GUILLAUME REGNIER de RENNES ayant pour avocat Me Katell PLANÇON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [A] [Y] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (COTE d’IVOIRE) (99) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katell

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc963f7fbc8ab936eb0364

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

(e) le 05 Juillet 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7f03

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7fa0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159267

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Kamel X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234950

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Kamel YX, demeurant chez M. Y, ... ; Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. YX ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026594033

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Kamel Eddine B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502059

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Kamel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61626b9fe62f7c490f224f1b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c45

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d8

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Chez Me Katell LE BIHAN ... 35000 RENNES comparant assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat, M. Joses Franck X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc6

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc7

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b456

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TEBIB Kamel

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0503

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Kacem, demeurant ... (Nièvre), 17°/ de Monsieur M... Pascal, ayant demeuré, ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:165

CJUE

25 avril 1996

25 avril 1996

. # Strafverfahren gegen Jean-Louis Maurin. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police de Toulouse - Frankreich. # Vorabentscheidungsverfahren - Auslegung der Grundsätze des rechtlichen Gehörs

Source officielle

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