Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis Y... coupable de vol commis avec violence sur la personne de Jean-Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 novembre 1995, qui, dans l' information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Réservoir, 24000 Périgueux, 2°/ de Mlle Michèle X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Michel X..., se sont constitués partie civile ; que, le 22 avril 1983, M. Guy Y..., père de M.

Michel X... faisait état de ce que l'épouse avait imité sa signature pour faire prendre en charge par le compte du mari des dépenses d'électricité qui lui étaient personnelles ; qu'en s'abstenant de se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a divorcé de Jean-Michel Sochat, chirurgien-dentiste, pour

attaqué (Amiens, 10 juin 1997) d'avoir, à la demande de ses soeurs, Mme D... et Mme F..., ordonné la vente sur licitation d'une maison, sise à Coucermont (Aisne), dépendant de la succession de leur mère, Michèle

N... est recevable; que Michel M... et Gilbert X... doivent être déclarés responsables des conséquences dommageables de leur infraction; qu'au regard des éléments des débats, le tribunal possède

Michel, - La Société CEGELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles

Michel, - Y...

B... si celui-ci le "balançait" ; qu'interpellé le 23 février 1999, Karim X... a contesté avoir été présent lors de l'accident, affirmant qu'il s'est bien rendu avec Mickaël B... dans la région du Havre

..., se sont rendus ensemble en début de soirée, chez des amis à Briec d'où, après avoir consommé des boissons alcoolisées, ils sont repartis ensemble pour se rendre à Landural, au domicile de Jean-Michel

Michel, - Y...

E..., d'une part, et ceux commis par Pierre X..., Andrée Y..., d'autre part, était établie ; que ces derniers seraient tenus d'indemniser les victimes dans les mêmes proportions que Patrice D... et Michel

incendie ni recoupé en compartiments par des cloisons et portes coupe-feu, ni pourvu de systèmes de ventilation adaptés ; Que, devant les services de police du commissariat de la Chaussée d'Antin, Michel

relaxer Jean-Pierre C... des fins de la poursuite, le jugement entrepris fait litière de nombreux éléments réunis au cours de la procédure ; qu'entendu au début de l'enquête, soit le 24 septembre 1991, Michel

Halima, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., salarié de la société Eternit (la société) du