Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société HTMA, et de Me Herrmann, représentant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103441_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la vérification de comptabilité de l'activité individuelle de vente de pizzas à emporter exercée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103815_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105185_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105272_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé DLa présidente, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey, représentant la société Tassin 47 A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6618cf087935f50008be423f
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Charles-Arnaud De Moegen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502530_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504859_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209208_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e26
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Chambre, section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Sylvie X... 149 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MORGERE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206388_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205233_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2308093_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 Mme A C, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403329_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412968_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 67 sur 103