Monsieur Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [D] [X] né le 02 juin 1989 à [Localité 1] (Géorgie), de nationalité géorgienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Nadia

obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Nadia ... ... comparante APPELANTE : Madame Talia X... demeurant... ...

Nadia, épouse D..., contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1987, qui les a condamnés : B... pour complicité de faux et d'usage de faux en écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SELARL des chirurgiens-dentistes NADIS, représentée par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril

Avenir Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Nadine

communiquée : Madame Marie-Hélène CALVANO, Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Nadine

[S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadine PATRICIO substituant Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine

procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Nadine

23/07628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYQ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nadine

Le procureur de la République le 06 Juillet 2025 Le greffier Décision du 06 Juillet 2025 à 16h40 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente déléguée pour le contrôle

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Robert C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Frédéric C..., demeurant avec lui, 2°) Mademoiselle Sylvie C..., 3°) Madame Nadine

Nadine, - Monsieur XX... Antoine, - Monsieur XW... Marc, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine, Wanda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Sébastien M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nadine J..., demeurant ..., 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ...