Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, - les conclusions de M.

jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance du juge-commissaire en ce qu'elle avait admis la créance de la SCI Saint-Nicolas

Z..., et par les contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié ; - que l'assistance fournie par Mme Nicole X... n'a procuré aucun enrichissement à Mme Nicole Z... ; que si l'assistance complémentaire

Nicolas a interjeté appel ; que M. A..., exploitant du B... Nicolas, est intervenu volontairement en cause d'appel ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nicolas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Vignobles Fontaniol, la

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

Nicolas X...

Alain Z...demande à Nicolas X... de lui passer les fiches. Nicolas X... les balance à Alain Z...en lui disant tu te démerdes. Je ramasse les fiches.

SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

Nicolas X... dont les conditions seront déterminées de bonne foi dans un acte séparé entre l'investisseur et Monsieur Nicolas X.... ».

communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas

[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

de: Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 6&1 de la convention européenne des droits de l'Homme, - débouter Me [N] [K] et la SCP ARNAUD COURS PAYEN VALERIE NICOLAS NICOLAS

APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicole

A... pour représenter Nicolas X... ; Attendu qu'ayant relevé que, par l'intermédiaire de son administrateur ad hoc, Nicolas exprimait le souhait de rester placé, ce qui correspondait en outre à ses propres

En 1980 elle épousa Nicolaï Slivenko, un autre militaire soviétique, et en 1981 donna naissance en Lettonie à sa fille Karina.

Nicole, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée,