A produit quelques photographies et documents mentionnant leurs deux noms à deux adresses situées à Saint-Ouen-sur-Seine, l'une d'elles étant déclarée comme leur domicile commun auprès de l'administration

Vert-Galant à Saint-Ouen l'Aumône 95310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 octobre 1984 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée à verser

Tour d'Auvergne à Paris 75009 et André A..., demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif

versées au dossier que c'est la direction générale de la société Frisch-France, dont le siège social est à Vénissieux (Rhône), qui a pris la décision de fermer la succursale de cette société sise à Saint-Ouen-l'Aumôe

d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme IPAC, dont le siège social est ZA du Vert Galant, rue des Oziers à Saint-Ouen-L'Aumône

CES MOTIFS Statuant en audience publique par décision insusceptible de recours ; Vu l'article 644-6 du Code de Commerce et R 644-4 du Code de Commerce ; Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies

CES MOTIFS Statuant en audience publique par décision insusceptible de recours ; Vu l'article 644-6 du Code de Commerce et R 644-4 du Code de Commerce ; Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies

02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4Y Numéro de minute : 25/00316 Monsieur [M] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Société SCCV LOT D [Localité 3] OUEN

juridiction de proximité de Saint-Denis, en date du 7 avril 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Saint-Ouen

Vu la requête enregistrée le 13 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M. et Mme Y..., ... de l'Hospital à St-Ouen-l'Aumône (95310) ; Mme

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Z... née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN

assisté de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mental 15 Ter Rue St Ouen

réglementation sur le repos hebdomadaire et l'a condamnée à une amende de 2 500 francs ; " aux motifs propres qu'il y a lieu de confirmer " le jugement rendu le 16 juin 1988 par le tribunal de police de Saint-Ouen

Boualem Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Mohamed C..., demeurant rue de Paris, bâtiment G à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 6°/ M.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société anonyme Martini et Rossi, dont le siège est ... à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Conforama, dont le siège est ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissel, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise

(Côtes d'Armor), 9°/ du Bureau d'études Le Gall, dont le siège est au lieudit "La Croix blanche" à Saint-Ouen, Mur-de-Bretagne (Côtes d'Armor), 10°/ de MM.