MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE

A B, Mme D B, et à leurs deux enfants de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), situé au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000) ;

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 5 juin 2020, M.

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la préfète

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Le 6 décembre 2024, le greffe du tribunal administratif de Poitiers a invité M. B...

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ". 3.

l'article 1er du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 et l'article 68 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 alors en vigueur ; Attendu que, le 17 janvier 1983, Gilbert X..., salarié de la société Pont-à-Mousson

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 avril 2017, la juridiction de proximité de Rochefort a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Poitiers de la question de la légalité des

Par un jugement n° 1802884 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200975 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302331 du 11 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,

C... par le maire de Vallon-Pont-d’Arc au nom de la commune ». 6.

B A C et Mme D A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) a accordé un permis de

9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 2 avenue des Platanes à Joinville-le Pont (94340) sur le territoire de sa commune.

Les parcelles concernées sont la parcelle section A 398 sur la commune du Pont du Casse appartenant à Mme F E et exploitée par M.

5AA Minute N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

D, représentant la rectrice de l'académie de Poitiers. M.

Par une ordonnance n° 2300844 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.