exercice la société PROXIMA SYNDIC, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 794 350 348 dont le siège social est sis 95, avenue Georges Clemenceau - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Guillaume

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Guillaume

[U] [Z] décédé le 09 septembre 2024 Mme [R] [D] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Guillaume de Palma de la Scp d'avocats Inter-Barreaux de Palma-Couchet, avocat au barreau

..], d'avoir dit qu'il sera procédé à cette vente       aux enchères publiques à la Barre du tribunal de grande instance de ce siège sur le cahier des charges dressé et déposé au greffe par Maître Guillaume

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.B..., et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch ; Considérant

C A, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Clermont à lui verser la somme globale de 68 200 euros en réparation des

Jean-Siffrein, Guillaume et Marie Marcel Max A, représentés par Me Fontaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a délivré

. : - une servitude d'épandage sur la parcelle 1036 pour leur permettre d'évacuer leurs eaux usées, - une servitude de passage en tous temps et à tous usages sur cette même parcelle. - une servitude de

A D a, par acte notarié du 24 avril 2021, cédé à la SCI FG, la propriété de son bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée AL 58 sise 25 rue des Caillouins.

La parcelle n°[Cadastre 5] est contiguë à la parcelle n°[Cadastre 3] dont M. et Mme [W] sont propriétaires.

la parcelle cadastrée section ZR n° 85, et une partie des parcelles cadastrées sections ZR n° 3 et 5 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gémozac une somme de 2 500 euros en application de l'article

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M. Pons, Mme Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI L'Atelier 48, de Mme V... et des consorts Y..., de la SCP Boré, Salve

Cette résistance permet donc d'utiliser cet herbicide pour détruire les autres plantes dans les parcelles semées en colza.

E ont déposé le 3 février 2020 une demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a et 42 ca, alors libre d'occupation, et les parcelles AE n° 215, ZN n° 16